Le vote pour les personnes en situation de handicap

Si vous êtes française ou français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. Vous recevrez votre carte d’électeur ou d'électrice à votre domicile.

Le jour de l’élection, vous devez pouvoir vous rendre dans votre bureau de vote, comme tous les électeurs et électrices. La loi du 11 février 2005 précise que les personnes handicapées doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit leur handicap.

Le président du bureau de vote est tenu de prendre toute mesure utile afin de vous faciliter ce droit :

• L’accès aux locaux : transport, stationnement, cheminement continu, circulation en fauteuil roulant…
• Les équipements et techniques de vote : assistance pour la lecture des bulletins de vote, isoloir et urne adaptés aux personnes en fauteuil...

Vous pouvez avoir l'aide d'un électeur ou d'une électrice pour voter. La personne accompagnante peut entrer dans l’isoloir avec vous et mettre l’enveloppe dans l’urne pour vous.

S’il vous est impossible de signer en face de votre nom sur la liste d’émargement, la signature est apposée par un autre électeur ou une autre électrice de votre choix, qui la fait suivre de la mention : « L’électeur ne peut signer­ lui-même ».

Votre accompagnant ou accompagnante n’a pas l’obligation d’être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

Le handicap donne droit au vote par procuration.

Celle-ci est établie par un officier de police judiciaire en votre présence. Si une maladie ou une infirmité grave vous empêche de vous déplacer, la personne compétente se rendra à votre domicile. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant de l'impossibilité de vous déplacer.

En savoir plus sur le vote par procuration.