Le vote pour les personnes en situation de handicap

Vous allez avoir 18 ans et vous êtes en situation de handicap. Vous pouvez participer aux élections et votre vote compte. La loi vous permet d’exercer vos droits de citoyen ou citoyenne de façon autonome ou accompagnée si vous le préférez.

Si vous êtes française ou français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. Vous recevrez votre carte d’électeur ou d'électrice à votre domicile.

Important

Vérifiez votre inscription et votre bureau de vote

Inscrivez-vous sur les listes électorales

Accéder au bureau de vote

Le jour de l’élection, vous devez pouvoir vous rendre dans votre bureau de vote, comme tous les électeurs et électrices. La loi du 11 février 2005 précise que les personnes handicapées doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit leur handicap.

Le président du bureau de vote est tenu de prendre toute mesure utile afin de vous faciliter ce droit :

  • L’accès aux locaux : transport, stationnement, cheminement continu, circulation en fauteuil roulant…
  • Les équipements et techniques de vote : assistance pour la lecture des bulletins de vote, isoloir et urne adaptés aux personnes en fauteuil...

Être accompagné

Vous pouvez avoir l'aide d'un électeur ou d'une électrice pour voter. La personne accompagnante peut entrer dans l’isoloir avec vous et mettre l’enveloppe dans l’urne pour vous.

S’il vous est impossible de signer en face de votre nom sur la liste d’émargement, la signature est apposée par un autre électeur ou une autre électrice de votre choix, qui la fait suivre de la mention : « L’électeur ne peut signer­ lui-même ».

Votre accompagnant ou accompagnante n’a pas l’obligation d’être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

Voter par procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer

Le handicap donne droit au vote par procuration.

Celle-ci est établie par un officier de police judiciaire en votre présence. Si une maladie ou une infirmité grave vous empêche de vous déplacer, la personne compétente se rendra à votre domicile. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant de l'impossibilité de vous déplacer.

En savoir plus sur le vote par procuration.

Bon à savoir

Les majeurs protégés sous tutelle votent aussi. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 a rétabli le droit de vote des majeurs sous tutelle (personnes handicapées mentales et personnes âgées atteintes d’Alzheimer essentiellement).

Veillez à vous inscrire sur les listes électorales.

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