L'accueil familial social pour les personnes en situation de handicap

Vous êtes ou l’un de vos proches est en situation de handicap ? Vous recherchez une solution alternative à la vie en établissement ?
L’accueil familial est une réponse adaptée à votre besoin car il permet à une personne en situation de handicap d’être accueillie dans une famille. Vous conservez votre indépendance tout en profitant d'un environnement familial et d'un soutien au quotidien.

Pour qui ?

Les conditions pour être accueilli :

Toutes les personnes en situation de handicap de plus de 20 ans ayant donné leur accord pour ce type d’hébergement.
Les personnes ayant obtenu la reconnaissance de leur handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec la famille qui l’accueille (jusqu’au 4ème degré).
L'autonomie de la personne doit être suffisante et son état de santé ne doit pas nécessiter une surveillance médicale et des soins importants.

Bon à savoir

L’accueillant familial est une professionnelle ou un professionnel agréé par le Département. Il ou elle bénéficie d’une formation initiale lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de l’activité. Il ou elle a la possibilité d’accueillir une à trois personnes en situation de handicap.

En savoir plus sur l'agrément d'accueillant familial

C’est quoi ?

L'accueil familial est une solution intermédiaire entre un maintien à domicile et un hébergement collectif. C'est une solution sécurisante pour la personne accueillie.

Celle-ci participe à la vie quotidienne et familiale et bénéficie d’un accompagnement personnalisé et attentif par l’accueillant.

Elle dispose d'une chambre particulière au sein de la maison.

L'accueil se réalise à temps complet ou partiel (en complément à un accueil de jour, en établissement et service d'aide par le travail...), de façon permanente ou temporaire.

Le contrat de travail

Un contrat privé est obligatoirement signé entre la personne accueillie et l’accueillant familial.
La personne accueillie (ou son représentant légal) est employeur direct de l’accueillant familial. La rémunération versée comprend la prise en charge de ses frais d’accompagnement, d’hébergement, d’entretien, ainsi que les repas et le loyer.

Contrat type d'accueil familial pour les personnes en situation de handicap - avec annexes PDF - 264,55 Ko

Les aides financières possibles

La personne accueillie rémunère directement son accueillant·e.

Des aides peuvent être sollicitées auprès du Département :

La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
L’aide sociale, sous certaines conditions notamment de ressources.

D’autres aides légales peuvent également être sollicitées auprès d’autres organismes (allocation logement...).

Quels documents fournir ?

Pour faire votre demande vous devez fournir :

La copie intégrale de l’acte de naissance.
S’il y en a une, la mesure de protection (décision du juge des tutelles).
Le certificat médical (à transmettre dans une enveloppe fermée).
La copie de la carte d’invalidité.
La notification de reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH).
La notification d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH)
L’orientation établissement médico-social délivrée par la MDPH.
La dernière notification de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Comment faire une demande ?

La demande d’accueil familial est à effectuer auprès des services du Département.
Les éléments transmis lors de cette demande déterminent si le dispositif est adapté à la personne.