Comme tous les citoyens et citoyennes, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote, quel que soit leur handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique. 

Depuis 2019, les majeurs protégés (tutelle, curatelle) peuvent participer aux élections sans passer par un juge.

L’accessibilité des bureaux de vote est obligatoire

Lors d’une élection, la plupart des électeurs et électrices se rendent dans un bureau de vote. La loi du 11 février 2005 précise que les personnes handicapées doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit leur handicap. Ces textes d'application précisent que le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter ce droit.

Concrètement, l’accessibilité de votre bureau de vote concerne :

  • L’accès aux locaux : transport, stationnement, cheminement continu, circulation en fauteuil roulant…
  • Les équipements et techniques de vote : assistance pour la lecture des bulletins de vote, isoloir et urne adaptés aux personnes en fauteuil ...

La personne handicapée peut être accompagnée

Si besoin, vous pouvez vous faire assister par un électeur ou une électrice de votre choix pour introduire votre bulletin dans l’enveloppe et la glisser dans l’urne.

La personne accompagnante n’a pas l’obligation d’être inscrite dans le même bureau de vote, ni dans la même commune. Elle peut entrer dans l’isoloir et mettre l’enveloppe dans l’urne à votre place.

Si vous êtes dans l’impossibilité de signer en face de votre nom sur la liste d’émargement, la signature est apposée par un·e autre électeur·rice de votre choix, qui la fait suivre de la mention : « L’électeur ne peut signer lui-même ».

Comment voter si vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Le handicap est l’un des motifs donnant droit au vote par procuration. Celle-ci est établie par un officier de police judiciaire en votre présence. Si une maladie ou une infirmité grave vous empêche de vous déplacer, la personne compétente se rendra à votre domicile. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'impossibilité de vous déplacer.

Pour éviter un vote sous influence, les majeurs protégés (tutelle, curatelle) ne peuvent donner procuration ni être accompagnés au moment du vote par les personnes suivantes :

  • la personne en charge de leur protection ;
  • les propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés des structures qui les accueillent (établissements et services pour personnes handicapées, EHPAD…) ;
  • les bénévoles ou volontaires intervenant dans ces structures ;
  • les intervenants à domicile (services à la personne).

Bon à savoir

Les majeurs protégés sous tutelle votent aussi.

La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 a rétabli le droit de vote des majeurs sous tutelle (personnes handicapées mentales et personnes âgées atteintes d’Alzheimer essentiellement).

Veillez à vous inscrire sur les listes électorales. 

Was this page helpful ?