Accessibilité du site handicap.loire-atlantique.fr

Ce site internet a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre. Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes responsables du site suivent continuellement les normes d'accessibilité lors de la mise à jour du site.

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://handicap.loire-atlantique.fr

État de conformité

Le site https://handicap.loire-atlantique.fr est partielement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 95% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 61 critères conformes
• 3 critères non conformes
• 42 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

• Critère 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été mise à jour le 8 septembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 12.1 et iOS 15.5
• Firefox 102 + NVDA 2022.1 sur Windows 10
• Firefox 102 + Jaws 2021

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. La page d'accueil
2. La page plan du site
3. La page de contact
4. La page accessibilité
5. La page Mentions légales
6. La page Aide
7. La page annuaire
8. La page de résultat d'une recherche sur le terme "MDPH"
9. La page "Le CLIC un point d'information et d'écoute pour les personnes en situation de handicap"
10. La page "La Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH)"
11. La page "Comment faire une demande à la MDPH ?"

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07