Collloque Handicap et Notariat

Introduction par Maître Antoine TEITGEN,
président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique
1. L A  P R O T E C T I O N
Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection
Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
Quels droits pour une personne en situation de
handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?

2. L A  G E S T I O N  D E S  R E S S O U R C E S
Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
La récupération possible des aides sociales
Garantir des revenus suffisants pour la personne en
situation de handicap qui se retrouve seule
Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales,
logement, valeurs mobilières et bancaires

3. L A  T R A N S M I S S I O N
La transmission qui permet un équilibre familial
Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
Les conséquences d’une tutelle
Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès
des parents