Les démarches d'admission dans un établissement ou service médico-social

Classe à l'institut d'éducation motrice La Marrière à Nantes
Classe à l'institut d'éducation motrice La Marrière à Nantes © Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

Pour permettre à votre enfant d’intégrer un établissement médico-social, son handicap doit être reconnu par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH). Ensuite, vous devez chercher l’établissement en question et élaborer avec son équipe le parcours scolaire de votre enfant. Nous vous rappelons ici les étapes et démarches d’admission.

Définir le parcours de scolarisation de votre enfant

La maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) est la première porte d’entrée dans vos démarches autour du handicap. C’est elle qui propose un plan de compensation pour votre enfant et décidera de son orientation scolaire. Pensez à détailler le plus possible les besoins et le projet de vie de votre enfant afin que la MDPH puisse apporter des solutions les plus adaptées possibles.

L’orientation scolaire constitue une partie du dossier. Vous pouvez le faire avec l’aide d’une assistante sociale, une personne de la MDPH, ou avec l’équipe de l’établissement scolaire où vous souhaitez inscrire votre enfant, si vous l’avez déjà identifié.

À partir de cette demande, une évaluation des besoins de votre enfant est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ensuite, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui prend les décisions au sein de la MDPH, se prononcera sur l’orientation et identifiera les structures correspondant aux besoins de votre enfant, en accord avec vos attentes.

Comment effectuer une demande à la MDPH ?

Bon à savoir

Les démarches auprès de la MDPH nécessitent plusieurs semaines de préparation de votre dossier, puis d'évaluation de vos besoins (minimum 4 mois pour une orientation). Anticipez au maximum et démarrez les procédures plusieurs mois à l’avance. Un calendrier vous donne des échéances indicatives selon le type de demandes formulées.

Chercher un établissement pour votre enfant

Une fois l’orientation confirmée par la CDAPH, vous devrez prendre contact avec l’établissement qui vous intéresse. La sélection se fait le plus souvent en fonction de :

  • Votre lieu d’habitation
  • Le handicap de votre enfant

Comment trouver un établissement ou un service médico-social ?

Le site ViaTrajectoire vous aide à trouver un établissement ou un service médico-social qui correspond à vos critères. Il vous permet également d'envoyer via le site votre notification de décision d'orientation aux services et établissements de votre choix. Vous pourrez aussi y suivre l'avancement de vos demandes.

Consultez l'annuaire des établissements et services médico-sociaux sur le site ViaTrajectoire

Une fois les premiers contacts pris, le directeur ou la directrice de l’établissement vous accueillera sans doute pour un entretien, vous et votre enfant aurez l’occasion de rencontrer plusieurs professionnels (psychologues, pédopsychiatres…) de la structure. Vous visiterez également les lieux pour voir si vous vous y sentez bien.

Le directeur ou la directrice de l’établissement validera ensuite l’admission de votre enfant, dans la limite des places disponibles, et vous pourrez vous préparer pour la rentrée !

Faire une réclamation au sujet d'un établissement pour personnes en situation de handicap

Vous avez constaté, pour vous-même ou votre proche, un ou plusieurs dysfonctionnements au sein d'un établissement pour personnes en situation de handicap (foyer de vie, foyer d’hébergement, foyer d’accueil médicalisé, SAVS…). Vous pouvez déposer une réclamation par mail adressée au Département de Loire-Atlantique.

Plus d'infos sur la démarche

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