Pour assurer à votre enfant une scolarité adaptée à ses besoins et ses aptitudes, vous devez passer par plusieurs étapes. Tout au long de ce parcours, des acteurs du milieu scolaire et institutionnel vous aideront à définir les adaptations nécessaires et les aides et dispositifs dont vous pourrez bénéficier.
Les premiers aménagements dans la scolarité
Dans le cas de difficultés scolaires, de troubles de l’apprentissage ou de pathologies chroniques, 3 dispositifs pourront être mis en place pour votre enfant, sans faire appel à la MDPH.
- Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet aux élèves atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire de suivre une scolarité normale.
- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un programme destiné aux élèves en difficulté scolaire risquant de ne pas maîtriser le niveau suffisant de connaissances et compétences. Il est basé sur des pratiques différenciées et diversifiées pour des élèves en difficulté.
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des troubles des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques.
La demande de parcours de scolarisation
Si ces aménagements ne suffisent pas et que la mise en place d’un parcours de scolarisation spécifique pour votre enfant est nécessaire, vous devrez faire une demande auprès de la Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).
Le directeur ou la directrice d’établissement scolaire vous invite à participer à une réunion de l'équipe éducative, afin de discuter de la situation de votre enfant. A l'issue de cet échange, il ou elle complète un document appelé GEVA-sco 1ère demande (ou "guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation"). Ce formulaire national regroupe les principales informations sur la situation d’un·e élève et permet ainsi d’analyser ses besoins.
Ce document sera à joindre à votre demande de parcours de scolarisation, adressée à la MDPH.
Cette demande permettra de décider d’un accompagnement adapté à votre enfant. La MDPH déterminera les aides humaines et matérielles dont il ou elle pourra bénéficier tout au long de sa scolarité.
En savoir plus sur les démarches auprès de la MDPH
Important
En terme juridique, le parcours de scolarisation s'appuie sur la notification de droits par la MDPH, et sur la rédaction d'un « Parcours personnalisé de scolarisation » ou « PPS ». C’est un document spécifique élaboré par la MDPH qui regroupe l’ensemble des droits et aménagements pédagogiques mis en place pour l’élève handicapé. Aujourd’hui, la MPDH décide des parcours de scolarisation adaptés pour tous les élèves. Elle ne rédige un PPS que dans certaines situations.
Le suivi de scolarisation
Un enseignant référent ou une enseignantes référente aura la charge de la mise en pratique et du bon suivi du parcours de scolarisation défini selon la MDPH. L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et à sa mise en œuvre lors d’une réunion annuelle.
Lors de cette rencontre annuelle, les informations sont inscrites par l'enseignant référent ou l'enseignante référente dans un document intitulé "le GEVA-Sco-réexamen" qui en constitue le compte-rendu. Pour le bon déroulement de la scolarité de votre enfant.
Ce parcours de scolarisation est très important pour le bon déroulement de la scolarité de votre enfant.
Important
Les premières démarches liées à la scolarité de votre enfant nécessitent de longues semaines de préparation et de délai. Anticipez au maximum en démarrant les procédures plusieurs mois avant la rentrée scolaire.
Si votre enfant a déjà une reconnaissance MDPH avant l’entrée à l’école (au cours de ses deux premières années), anticipez les démarches d’inscription afin d’avoir le temps de prévoir pour lui un parcours de scolarisation adapté.
