La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
1er onglet
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un statut qui vous permet d’accéder à des mesures et des avantages pour trouver un emploi, le conserver ou aménager votre temps et votre espace de travail.
Pour qui ?
Pour les personnes en situation de handicap âgées de plus de 16 ans qui travaillent ou qui sont à la recherche d'un emploi ou d'une formation.
Vous êtes considéré comme travailleuse ou travailleur handicapé dès lors que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites suite à l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
La RQTH vous offre la possibilité de bénéficier de mesures d'accompagnement pour la recherche d'un emploi.
Si vous êtes déjà en poste, ce statut vous permet de bénéficier d'aménagements spécifiques aux besoins liés à votre handicap comme par exemple un accès facilité à votre bureau si vous êtes en fauteuil roulant, un clavier d'ordinateur adapté si vous êtes mal voyant ou mal voyante etc.
Pour qui ?
Avoir plus de 16 ans.
Être en situation de handicap.
Travailler ou être à la recherche d'un emploi
C’est quoi ?
La RQTH permet :
Pour les personnes déjà en poste
La possibilité d’aménagements d’horaires, du poste de travail et l’application de règles particulières.
La possibilité de répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés via le recrutement, le maintien dans l’emploi.
Pour les demandeurs ou demandeuses d’emplois
L'accès à des contrats aidés, à un contrat en alternance.
L’accès facilité à la fonction publique par concours ou recrutement contractuel spécifique.
Le soutien du réseau de placement spécialisé via Cap Emploi ou Pôle Emploi dans le cas d’une orientation vers le milieu ordinaire de travail.
L’accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de mesures d’aides à l’embauche.
Pour les personnes à la recherche d’une formation
L’accès à des dispositifs spécifiques d’orientation ou de formation professionnelle : stages de réadaptation, de rééducation.
Comment faire une demande ?
Vous avez deux possibilités pour déposer votre demande :
En déposant vos demandes en ligne
Il vous suffit pour cela de créer un compte en ligne et de remplir le formulaire de la MDPH directement sur la plateforme, puis d'y joindre l'ensemble des pièces justificatives demandées. Vous recevez ensuite un accusé de réception et la MDPH évalue votre dossier. Vous pouvez à tout moment y consulter votre dossier et vos documents.
Le certificat médical Cerfa 15695*01 de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH. Le cas échéant : le bilan auditif (volet 1) ou le bilan ophtalmique (volet 2).
La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne en situation de handicap.
Pour une personne sous tutelle ou curatelle familiale : la copie de la pièce d’identité du tuteur/ tutrice ou curateur/curatrice.
La photocopie d’un justificatif de domicile.
Pour une personne hébergée par un tiers : le justificatif de domicile et l'attestation sur l’honneur de l’hébergeant ou de l'hébergeante.
NB : Suivant votre situation et celle de votre enfant, d'autres pièces peuvent être demandées. Vous en trouverez le détail dans le dossier de demande.
Consultez les questions les plus fréquentes sur la RQTH
Non. Si vous faites une demande AAH, la procédure RQTH est engagée en même temps, vous n'avez pas à faire de demande spécifique. La MDPH doit examiner la possibilité d’attribuer une RQTH dès lors qu’une demande d’AAH est déposée. Mais la procédure n’est pas systématique et l’attribution d’une RQTH pas obligatoire.
La demande RTQH est à effectuer auprès de la MDPH. Vous pouvez vous faire accompagner par la médecine du travail pour les démarches.
Il est recommandé d'anticiper et de faire votre demande de renouvellement de RQTH 6 mois avant la date de fin de votre notification.
Vous pouvez préciser sur votre CV que vous avez la RQTH. Cela peut vous aider à trouver du travail lorsque l'entreprise est ouverte au recrutement de travailleurs·euses handicapé·es.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la MDPH, vous pouvez faire une deuxième demande de RQTH. Vous pouvez contester cette décision selon les modalités indiquées sur le courrier de rejet.
