Mentions légales
Informations vérifiées le 16/11/2020 par la Direction communication.
handicap.loire-atlantique.fr est le site officiel de la MDPH de Loire-Atlantique et du Département de Loire-Atlantique dédié au handicap.
Éditeurs
Département de Loire-Atlantique (SIRET : 224 400 028 00011)
Adresse :
Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
02 40 99 10 00
Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique (SIRET : 517 981 643 00011)
Adresse :
1 Avenue Jacques Cartier
44800 Saint-Herblain
02 28 09 40 50
Directeur de la publication :
Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique
Co-directeurs de la publication :
Arnaud Bourdin, Dominique Robin, Simon Favreau
Hébergement
Département de Loire-Atlantique – Direction des Solutions Numériques
Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
Conception et réalisation
Conception globale :
- Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique (MDPH)
- Direction communication, pôle innovation et multimédia
Conception et rédaction des contenus :
Direction communication
Graphisme :
Crédits
Crédits Photos (sauf mentions particulières) :
Paul Pascal, Mathieu Moch, Christiane Blanchard, Jean-Félix Fayolle, Pierre Leray.
Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) :
Mathieu Moch, Paul Pascal.
Droits de propriété intellectuelle
Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique et de la MDPH de Loire-Atlantique, ou des tiers les ayant autorisé à les utiliser.
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L'accessibilité numérique
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
En savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique du Département et de la MDPH