Mentions légales

Informations vérifiées le 16/11/2020 par la Direction communication.

handicap.loire-atlantique.fr est le site officiel de la MDPH de Loire-Atlantique et du Département de Loire-Atlantique dédié au handicap.

Éditeurs

Département de Loire-Atlantique (SIRET : 224 400 028 00011)

Adresse :

Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

02 40 99 10 00

Contacter par mail

Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique (SIRET : 517 981 643 00011)

Adresse :

Forum d'Orvault
300 route de Vannes
44700 Orvault

02 28 09 40 50

Contacter par mail

Directeur de la publication :

Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique

Co-directeurs de la publication :

Arnaud Bourdin, Dominique Robin, Simon Favreau

Hébergement

Département de Loire-Atlantique – Direction des Solutions Numériques

Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

Conception et réalisation

Conception globale :

  • Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique (MDPH)
  • Direction communication, pôle innovation et multimédia

Conception et rédaction des contenus :

Direction communication

Graphisme :

Digiwin

Crédits

Crédits Photos (sauf mentions particulières) :

Paul Pascal, Mathieu Moch, Christiane Blanchard, Jean-Félix Fayolle, Pierre Leray.

Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) :

Mathieu Moch, Paul Pascal.

Droits de propriété intellectuelle

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique et de la MDPH de Loire-Atlantique, ou des tiers les ayant autorisé à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et/ou de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département de Loire-Atlantique et de la MDPH de Loire-Atlantique, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sur demande expresse et préalable auprès du Département de Loire Atlantique et de la MDPH de Loire-Atlantique, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Département de Loire-Atlantique et de la MDPH de Loire-Atlantique ou de leurs partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Département et de la MDPH, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Département et de la MDPH ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.

L'accessibilité numérique

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

En savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique du Département et de la MDPH

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