Depuis plusieurs années, le parcours scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en priorité dans le milieu ordinaire. Cependant, parfois le handicap de votre enfant ne lui permet pas d’être scolarisé en milieu ordinaire. Il ou elle pourra alors être orienté vers un établissement médico-social. Chaque fois que cela est possible et profitable aux élèves, des passerelles sont faites entre les différents modes de scolarisation. Votre enfant peut alterner entre un établissement médico-social et une classe ordinaire par exemple. Toutes ces modalités sont intégrées dans son parcours de scolarisation, défini avec la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).
Pourquoi une scolarisation en établissement médico-social ?
Durant son parcours de scolarisation, votre enfant en situation de handicap peut être orienté vers un établissement médico-social (ESMS).
Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas possible ou seulement partiellement, la scolarisation en établissement médico-social permet d’offrir à votre enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Des enseignants et enseignantes de l’Éducation nationale ou du secteur privé y délivrent une pédagogie adaptée aux handicaps.
L’orientation en établissement
L’orientation vers tel ou tel établissement relève d’une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDPAH), lors de l’élaboration du parcours de scolarisation de votre enfant.
Si vous n’avez pas encore entrepris de démarche auprès de la MDPH et pensez que la scolarisation en établissement est une bonne option pour votre enfant, vous devez adresser une demande à la MDPH pour mettre en place un parcours de scolarisation pour votre enfant. Pour vous aider, adressez-vous à l’enseignant ou l’enseignante référente de l’école de votre secteur.
Comment faire une demande à la MDPH
Bon à savoir
Lorsqu'une orientation vers un établissement est accordée, c'est à vous de rechercher un établissement pour y inscrire votre enfant.
Les unités d’enseignement internes et externes
À son arrivée dans l’établissement, votre enfant intègre alors l’unité d’enseignement (UE). C’est le dispositif scolaire en vigueur pour les enfants accueillis en établissement.
En fonction des besoins de votre enfant, l’unité d’enseignement peut être localisée totalement ou en partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires :
- Les unités d’enseignement internes se situent au sein de l’établissement médico-social.
- Les unités d’enseignement externes (UEE) se situent en établissement scolaire ordinaire.
Les unités d’enseignement en maternelle et en élémentaire autisme
Les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) et les unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) sont des classes rattachées à un établissement médico-social et intégrées dans une école ordinaire. Elles sont relativement récentes, et s’adressent aux enfants présentant des troubles du spectre autistique.
En maternelle
Les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) ont été créées en 2014. Ce sont des classes rattachées à des établissements médico-éducatifs (IME), mais implantées dans une école maternelle pour y accueillir des enfants présentant des troubles autistiques.
Elles visent à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire et, dans certains cas, de permettre à l’élève de poursuivre ensuite sa scolarité en classe ordinaire. Elles permettent à votre enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée dès son plus jeune âge, avec une double prise en charge scolaire et médico-sociale.
Bon à savoir
En Loire-Atlantique, il existe deux UEMA : une à l'école maternelle Stéphane Hessel à Saint-Herblain et l'autre rattachée à l'IME Clémence Royer à Saint-Nazaire.
En école élémentaire
Les unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) ont été créées un peu plus tard, en 2017. Elles ont les mêmes ambitions que les UEMA pour les enfants un peu plus grands, de 6 à 11 ans, atteints de troubles autistiques.
Ces classes apportent aux enfants un cadre adapté et sécurisant, dans lequel ils partagent leur temps entre activités éducatives individuelles et collectives, en lien avec leurs parcours de scolarisation.
À l’issue de ce parcours en UEEA, les élèves pourront être orientés en classe ordinaire ou en Ulis.
Bon à savoir
À ce jour, il n’existe pas encore d’UEEA en Loire-Atlantique.
Comment intégrer une UEE ?
Votre enfant est orienté vers une UEMA ou une UEEA par une notification de la MDPH.
Si vous n’avez entamé aucune démarche auprès de la MDPH, une demande devra leur être adressée afin qu’ils déterminent les besoins de votre enfant, et son parcours de scolarisation. Anticipez au maximum cette démarche et demandez l’aide de l’établissement scolaire actuel de votre enfant pour monter le dossier.
Bon à savoir
Votre enfant peut alterner entre différents modes de scolarisation, par exemple entre une UE externe, une UE interne et une classe ordinaire. Il n’est pas obligé non plus de suivre toute sa scolarité en établissement.
Les différents types d'établissements
Une fois la décision de la commision des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) reçue, si celle-ci vous oriente vers un établissement ou un service médico-social, vous allez devoir chercher une structure susceptible d'accueillir votre enfant.
Les établissements et services médico-sociaux pour enfants sont financés par l'assurance maladie :
- Les instituts médico-éducatifs (IME) ;
- Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP) ;
- Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ;
- Les instituts d'éducation motrice (IEM) ;
- Les instituts d'éducation sensorielle (IES).
Découvrez les différents types d'établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents
Les démarches d'admission dans un établissement médico-social
Pour permettre à votre enfant d’intégrer un établissement médico-social, son handicap doit être reconnu par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH). Ensuite, vous devez chercher l’établissement en question et élaborer avec son équipe le parcours scolaire de votre enfant. Nous vous rappelons ici les étapes et démarches d’admission.
Le dossier de demande à la MDPH
La maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) est la première porte d’entrée dans vos démarches autour du handicap. C’est elle qui propose un plan de compensation pour votre enfant et décidera de son orientation scolaire. Pensez à détailler le plus possible les besoins et le projet de vie de votre enfant afin que la MDPH puisse apporter des solutions les plus adaptées possibles.
L’orientation scolaire constitue une partie du dossier. Vous pouvez le faire avec l’aide d’une assistante sociale, une personne de la MDPH, ou avec l’équipe de l’établissement scolaire où vous souhaitez inscrire votre enfant, si vous l’avez déjà identifié.
À partir de cette demande, une évaluation des besoins de votre enfant est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ensuite, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui prend les décisions au sein de la MDPH, se prononcera sur l’orientation et identifiera les structures correspondant aux besoins de votre enfant, en accord avec vos attentes.
Comment effectuer une demande à la MDPH ?
Bon à savoir
Les démarches auprès de la MDPH nécessitent plusieurs semaines de préparation de votre dossier, puis d'évaluation de vos besoins (minimum 4 mois pour une orientation). Anticipez au maximum et démarrez les procédures plusieurs mois à l’avance.
Chercher un établissement pour votre enfant
Une fois l’orientation confirmée par la CDAPH, vous devrez prendre contact avec l’établissement qui vous intéresse. La sélection se fait le plus souvent en fonction de :
- Votre lieu d’habitation
- Le handicap de votre enfant
Comment trouver un établissement ou un service médico-social ?
Le site ViaTrajectoire vous aide à trouver un établissement ou un service médico-social qui correspond à vos critères. Il vous permet également d'envoyer via le site votre notification de décision d'orientation aux services et établissements de votre choix. Vous pourrez aussi y suivre l'avancement de vos demandes.
Consultez l'annuaire des établissements et services médico-sociaux sur le site ViaTrajectoire
Une fois les premiers contacts pris, le directeur ou la directrice de l’établissement vous accueillera sans doute pour un entretien, vous et votre enfant aurez l’occasion de rencontrer plusieurs professionnel·les (psychologues, pédopsychiatres…) de la structure. Vous visiterez également les lieux pour voir si vous vous y sentez bien.
Le directeur ou la directrice de l’établissement validera ensuite l’admission de votre enfant, dans la limite des places disponibles, et vous pourrez vous préparer pour la rentrée !
Faire une réclamation au sujet d'un établissement
Vous avez constaté, pour vous-même ou votre proche, un ou plusieurs dysfonctionnements au sein d'un établissement pour personnes en situation de handicap (foyer de vie, foyer d’hébergement, foyer d’accueil médicalisé, SAVS…). Vous pouvez déposer une réclamation par mail adressée au Département de Loire-Atlantique.