Dans son schéma départemental pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2023 - 2028, le Département s'engage pour accompagner au mieux les personnes en situation de handicap et leurs aidants, dans tous les aspects de leur vie quotidienne et aux différentes étapes de leurs parcours. Afin de soutenir des projets répondant aux besoins identifiés et non couverts des aidants de personnes en situation de handicap sur le territoire départemental de Loire-Atlantique, le Département apporte une aide financière aux associations et structures œuvrant sur le soutien aux aidants.
Pour qui ?
- Associations ou organismes à but non lucratif.
- Établissements publics de coopération intercommunale.
- Structures relevant de l’économie sociale et solidaire disposant d’un agrément Esus (Entreprise solidaire d'utilité sociale).
C’est quoi ?
Votre association peut faire une demande d’aide pour participer au soutien aux aidants de personnes en situation de handicap : un cadre de référence 2024 détaille les axes prioritaires identifiés en lien avec le schéma départemental pour l’Inclusion 2023 - 2028 et plus particulièrement l’engagement 8 « Agir pour les aidants ».
Les demandes doivent concerner des projets s’inscrivant dans les priorités décrites dans le référentiel à télécharger ci-dessous, à savoir
- Priorité 1 : soutien expérimental aux dispositifs de répit / suppléance / relai, que ce soit à domicile, hors domicile ou en milieu ordinaire ;
- Priorité 2 : soutien expérimental dans les domaines de la prévention et du bien-être de l’aidant·e ;
- Priorité 3 : soutien expérimental aux dispositifs concourant à la reconnaissance sociale, sociétale, professionnelle de l’aidant (hors AGEFIPH / FIPHFP).
Consultez le référentiel
Consultez le référentiel précisant les attendus des projets soutenus dans le cadre de la politique de soutien aux aidants de personnes en situation de handicap.
Quels documents fournir ?
- Budget prévisionnel de la structure
- RIB (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
- Fiche INSEE (l’attributaire doit être la structure mentionnée en début de procédure)
- Statut de l'organisme gestionnaire (document obligatoire sauf pour les collectivités territoriales et établissements publics)
- Outils d'évaluation
- Rapport d'activité approuvé
- Comptes annuels approuvés
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Rapport du commissaire au compte si 153 000 € ou plus de subventions publiques sont perçues annuellement
- Attestation sur l’honneur (suivant le modèle téléchargeable)
- Récépissé déclaration en préfecture ou au registre correspondant (RCS, etc…)
Comment faire une demande ?
Les dossiers doivent être déposés complets avant le 29 mars 2024, 17h.
Accéder à la démarche de candidature en ligne
À réception de votre demande par la Direction Autonomie, un accusé de réception vous sera adressé.
Téléchargez le formulaire de demande papier
Soutien aux aidants : formulaire de demande de subvention 2024 PDF - 328,59 Ko
Adresse d'envoi du dossier :
Service parcours et soutien à domicile du Département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
02 28 20 29 45
Qui contacter en cas de problèmes techniques liés au formulaire en ligne ?
02 40 99 15 44
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.